Politique de confidentialité (RGPD)

En vigueur au 16 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Carlos OLIVA, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial MVCONCEPTION, SIRET 342 057 288 00074, joignable à l'adresse contact@mvformateur.fr.

2. Données collectées

Lors d'une demande d'accès, de l'activation d'un compte et de l'utilisation de la plateforme, nous pouvons collecter :

Données d'identité : nom, prénom, adresse email, entreprise (facultatif), téléphone (facultatif)
Données d'authentification : mot de passe (haché, jamais stocké en clair via Supabase Auth)
Données de demande d'accès : type de demandeur, service demandé, coordonnées professionnelles, activité, besoins de formation, parc de bornes, marques utilisées, appareils de mesure, zone d'activité et informations propres au profil déclaré
Données d’annuaire professionnel : uniquement lorsque vous demandez cette publication, nom professionnel, accroche, présentation, ville de référence, zone d’intervention, qualifications, modules enseignés et site professionnel éventuel. L’adresse privée, le téléphone, l’e-mail personnel, le SIRET et l’identifiant du compte ne sont pas publiés.
Données pédagogiques : parcours suivi, progression, résultats de quiz, certificats émis
Données techniques : adresse IP, User-Agent du navigateur, empreinte d'appareil hashée, horodatage des connexions
Données de sécurité anti-piratage : événements liés à la protection de la propriété intellectuelle (filigranes appliqués, alertes de partage de compte, accès aux URL pièges)

3. Finalités du traitement

Création et gestion de votre compte utilisateur
Instruction, validation ou refus de votre demande d'accès à Caly-Cours, Classroom, aux cours, aux labs, à Caly-Bornes ou au constructeur
Après demande volontaire et validation séparée, publication d’une fiche dans « Vous recherchez un formateur IRVE » ou « Vous recherchez un centre de formation IRVE »
Délivrance des contenus pédagogiques souscrits
Suivi de votre progression et émission des certificats
Facturation et comptabilité (obligation légale)
Support utilisateur
Protection de la propriété intellectuelle (filigrane nominatif, détection de partage de compte, journalisation des accès atypiques)
Amélioration continue de la plateforme (statistiques anonymisées d'usage)

4. Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données d'identité, d'authentification et pédagogiques
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la facturation et la conservation comptable
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les données techniques et de sécurité anti-piratage, indispensables à la protection de l'investissement pédagogique de l'éditeur
Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la publication d’une fiche dans l’annuaire professionnel. La simple création d’un compte ne vaut pas accord de publication.

5. Durée de conservation

Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation, puis 3 ans après la dernière connexion
Demande d'accès non convertie en compte : pendant le temps nécessaire à son instruction, puis 3 ans au maximum après le dernier échange commercial
Fiche d’annuaire : pendant la durée de publication autorisée. Le retrait de la fiche peut être demandé à tout moment sans supprimer le compte ni le dossier privé.
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de sécurité anti-piratage : durée du contrat + 12 mois
Logs techniques : 12 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à :

Le responsable du traitement et son équipe pédagogique
Notre prestataire de base de données et d'authentification : Supabase (Supabase Inc., États-Unis ; clauses contractuelles types UE-USA)
Notre hébergeur : Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union Européenne)

Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à un tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification de vos données inexactes
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retrait de votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mvformateur.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

9. Cookies

La plateforme utilise des cookies techniques strictement nécessaires selon l'espace consulté : caly_session, caly_admin_session, caly_classroom_session et le cookie de bibliothèque stagiaire. Ils servent uniquement à l'authentification, au maintien de la séance et à la vérification des droits. Ils sont, selon le contexte :

HttpOnly (non accessible en JavaScript)
Secure (transmis uniquement en HTTPS)
configurés avec une politique SameSite limitant leur envoi intersite
conservés pour une durée limitée à la session ou à la durée d'accès autorisée

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil d'analyse comportementale n'est utilisé.

10. Sécurité

Vos données sont protégées par :

Chiffrement HTTPS des échanges publics
Mots de passe hachés via bcrypt (Supabase Auth)
Cookies de session protégés par les attributs HttpOnly, Secure et SameSite lorsque leur usage le permet
Filtrage et limitation des requêtes anti-scraping
Sauvegardes et contrôles d'accès réservés aux personnes habilitées

Dernière mise à jour : 16 août 2026