Politique de confidentialité (RGPD)

En vigueur au [DATE]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : [Raison sociale, SIRET], joignable à l'adresse contact@mvformateur.fr.

2. Données collectées

Lors de votre inscription et de l'utilisation de la plateforme, nous collectons :

Données d'identité : nom, prénom, adresse email, entreprise (facultatif), téléphone (facultatif)
Données d'authentification : mot de passe (haché, jamais stocké en clair via Supabase Auth)
Données pédagogiques : parcours suivi, progression, résultats de quiz, certificats émis
Données techniques : adresse IP, User-Agent du navigateur, empreinte d'appareil hashée, horodatage des connexions
Données de sécurité anti-piratage : événements liés à la protection de la propriété intellectuelle (filigranes appliqués, alertes de partage de compte, accès aux URL pièges)

3. Finalités du traitement

Création et gestion de votre compte utilisateur
Délivrance des contenus pédagogiques souscrits
Suivi de votre progression et émission des certificats
Facturation et comptabilité (obligation légale)
Support utilisateur
Protection de la propriété intellectuelle (filigrane nominatif, détection de partage de compte, journalisation des accès atypiques)
Amélioration continue de la plateforme (statistiques anonymisées d'usage)

4. Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données d'identité, d'authentification et pédagogiques
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la facturation et la conservation comptable
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les données techniques et de sécurité anti-piratage, indispensables à la protection de l'investissement pédagogique de l'éditeur

5. Durée de conservation

Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation, puis 3 ans après la dernière connexion
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de sécurité anti-piratage : durée du contrat + 12 mois
Logs techniques : 12 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à :

Le responsable du traitement et son équipe pédagogique
Notre prestataire de base de données et d'authentification : Supabase (Supabase Inc., États-Unis ; clauses contractuelles types UE-USA)
Notre hébergeur : Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union Européenne)

Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à un tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification de vos données inexactes
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retrait de votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mvformateur.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

9. Cookies

La plateforme utilise un unique cookie technique (caly_session) nécessaire à l'authentification de votre compte. Ce cookie est :

HttpOnly (non accessible en JavaScript)
Secure (transmis uniquement en HTTPS)
SameSite=Strict (limité au domaine)
Durée : 1 heure

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil d'analyse comportementale n'est utilisé.

10. Sécurité

Vos données sont protégées par :

Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble des échanges
Mots de passe hachés via bcrypt (Supabase Auth)
Cookies de session HttpOnly + Secure + SameSite=Strict
Filtrage et limitation des requêtes anti-scraping
Sauvegardes régulières chiffrées

Dernière mise à jour : [DATE]